Qu'est-ce qu'un Modèle de contrat ?

Découvrez à quoi servent les modèles de contrats et comment ils garantissent la cohérence des documents juridiques.

Aperçu

Les équipes juridiques peuvent mettre à disposition des modèles de documents validés, afin que leurs collègues les utilisent en toute confiance. L’objectif : garantir l’homogénéité des termes contractuels et le respect des standards internes.

Les modèles sont au format .docx et peuvent être modifiés après téléchargement depuis la plateforme.

Règles d’utilisation

• Seuls les administrateur·rice·s d’un espace de travail peuvent créer et mettre à jour un modèle.

• Tous les membres de l’équipe peuvent télécharger les modèles liés aux accords.

• Seul le format .docx est accepté.

• L’Assistant identifie les modèles grâce à leur nom, description et contenu.

• Le contexte d’utilisation d’un modèle peut être précisé par deux filtres facultatifs :

  • Entité interne

  • Type d’accord

• La date de dernière publication est affichée pour s’assurer que le modèle est bien à jour.

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Télécharger un modèle

Le téléchargement se fait en cliquant sur l’icône Télécharger.

• Sans contenu dynamique : le fichier .docx est téléchargé directement.

• Avec contenu dynamique : une fenêtre vous invite à sélectionner les enregistrements (entités, contacts) ou à saisir du texte libre.

  • Seuls les enregistrements auxquels vous avez accès s’affichent.

  • Les informations saisies sont intégrées dans le document.

  • Les placeholders non renseignés restent visibles sous la forme {{ }}.

Nom du fichier généré : nom_du_modele_YYYYMMDDHHmm.docx

Le fichier généré est téléchargé uniquement sur votre ordinateur et n’est pas stocké par Formality, afin de garantir la confidentialité et le contrôle total de vos documents.

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Filtres d’utilisation

• Les filtres appliquent une logique ET.

• Entité interne : sélection unique. Si aucun filtre, le modèle est utilisable pour toutes les entités.

• Type d’accord : sélection unique. Si aucun filtre, le modèle est utilisable pour tous les accords (ex. lettre d’accompagnement).